Accueil » ACTUALITÉS AFRIQUE » Le message de ce communicateur du FCC à CACH doit faire raisonner Félix Tshisekedi et ses alliés, parce que le FCC envisage activer les articles 164 -167, si Félix continue à violer la constitution

Le message de ce communicateur du FCC à CACH doit faire raisonner Félix Tshisekedi et ses alliés, parce que le FCC envisage activer les articles 164 -167, si Félix continue à violer la constitution

L’UNIVERS POLITIQUE CONGOLAIS DANS UN SAUT VERS L’INCONNU : OÙ NOUS CONDUIRONT LES VIOLATIONS À RÉPÉTITION DE LA CONSTITUTION???

Quand certains parlent des dépenses exorbitantes à la présidence de la république, dépassant les 93% en seulement 6 mois, je me suis intéressé au nombre de fois que la constitution a été violée par l’institution qui est censée incarner son strict respect. Je suis pour la coalition FCC-CACH, mais dans le respect de la constitution. Tenez.

Il y a quelques mois, une décision de l’inter-institution qui engageait le président de la république s’est permis de suspendre les élections des sénateurs et renvoyer sine-die celles des gouverneurs, dont la CENI avait déjà publié le calendrier. J’ai eu honte d’en parler avec les gens, au nom de notre coalition.

Il y a encore quelques semaines, nous avons assisté à un spectacle dont la nomination des mandataires de l’Etat avait droit à 2 différentes ordonnances présidentielles. Pire, l’ordonnance sensée réparer les mefaits de la première était contresignée par un premier ministre démissionnaire, au moment où son successeur était déjà nommé. Pire, ces nominations ont manifestement violé la constitution. Inutile d’en rajouter, ces deux cas suffisent pour valider mon argument selon lequel nous pouvons dans un régime de violation continue de la constitution.

*Devons-nous nous sentir à l’aise dans cette situation où demander aux conseillers du président de la république de travailler avec plus de responsabilité ? Ce qui se passe présentement à la présidence de la république fait peur.

Une ordonnance du président de la république est un document qui respecte les règles strictes de droit. Elle est sous la vigilance du directeur de cabinet du président de la république. Comment peut-on expliquer les errements à répétition ? Comment expliquer la fuite des documents aussi sensibles dans les réseaux sociaux?

À ce sujet, je me convainc de plus en plus qu’il y a quelqu’un à la présidence de la république qui doit travailler à faire capoter le mandat du président de la république. Comment comprendre les choses autrement ?

Maintenant que le sénat est sur la voie d’installer son bureau définitif, lisons simplement ces quelques articles de la constitution :

Article 164
La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente
pour juger leurs co-auteurs et complices.

Article 165
Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national. Il y a atteinte à l’honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu’ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d’enrichissement illicite. Il y a délit d’initié dans le chef du Président de la République ou du Premier ministre lorsqu’il effectue des opérations sur valeurs immobilières ou sur marchandises à l’égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations soient connues du public. Le délit
d’initié englobe l’achat ou la vente d’actions fondée sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires.
Il y a outrage au Parlement lorsque sur des questions posées par l’une ou l’autre Chambre du Parlement sur l’activité gouvernementale, le Premier ministre ne fournit aucune réponse dans un délai de trente jours.

Article 166
La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre sont votées à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur.
La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation des membres du gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. Les membres du gouvernement mis en accusation, présentent leur démission.

Article 167
En cas de condamnation, le Président de la République et le Premier ministre sont déchus de leurs charges. La déchéance est prononcée par la cour constitutionnelle. Pour les infractions commises en dehors de l’exercice de leurs fonctions, les poursuites contre le Président de la République et le Premier ministre sont suspendues jusqu’à l’expiration de leurs mandats. Pendant ce temps, la prescription est suspendue.

AU NOM DE LA COALITION FCC-CACH, J’INVITE LES CONSEILLERS DE NOTRE CHER PRÉSIDENT AU TRAVAIL. HIER NE SERA PLUS DEMAIN. IL NE FAUDRAIT PAS QUE LA CONSTITUTION NOUS SORTE SES BICEPS POUR SE DEFENDRE ELLE-MÊME

L’humble et serviable Papy TAMBA Mosantu ya Ngaliema Moto moko bien.

NAKO MESANA NA VIOLATION YA CONSTITUTION

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